Conditions Générales d’Utilisation

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS

Date de la dernière mise à jour : 18/10/2022

1.      Mentions légales

Le site Internet restaurantsandbars.accor.com (le Site) est édité par la société Accor, société anonyme, au capital social de 785 517 132 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 602 036 444, numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 602 036 444, ayant son siège social situé à :

Accor SA

Siège

82, rue Henri Farman

CS 20077

92445 ISSY-LES-MOULINEAUX

FRANCE

Tél: +33 (0)1 45 38 86 00

(ci-après « Accor »).

Accor peut être contactée par courrier à l’adresse postale susmentionnée.

Le directeur de la publication du Site est : Sébastien Bazin, PDG.

Le Site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL,

38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG

2.      Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1.  Champ d’application et objet

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre Accor et tout internaute qui accède au Site ou qui navigue sur celui-ci (l ’« Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. L’Utilisateur peut également imprimer les CGU ou les télécharger.

Le Site permet la réservation de tous types de restauration, tels que petit-déjeuner, déjeuner, dîner et/ou afterwork (" Services ") dans des hôtels-restaurants ou autres types de restaurants exploités sous une marque ACCOR (ci-après dénommés collectivement les « Établissements »). Les Utilisateurs peuvent également consulter les menus des Établissements.

Les Services et les menus sont présentés sur le Site à titre indicatif, avec une description informant l'Utilisateur de l'identité de l'Établissement, de ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, des caractéristiques essentielles des Services proposés et, le cas échéant, des avantages offerts aux Utilisateurs.

Les Établissements sont classés par défaut par zone géographique, à proximité du centre-ville de la ville sélectionnée par l'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent consulter ce classement par défaut ou utiliser les filtres et autres options de tri pour influencer la présentation des résultats de recherche, qui seront alors classés selon d'autres critères. Accor ne perçoit aucune somme d'argent dans le classement des Établissements. De plus, les Établissements n'ont aucune possibilité d'influencer leur classement.

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, la gamme de prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières applicables à la réservation des Services au sein des Établissements sont présentées lors du processus de réservation tel que décrit à l'article 2.2 ci-dessous.

A cet égard, il est noté que chaque Établissement dispose de ses propres conditions particulières applicables à l'offre sélectionnée également disponibles sur le Site (ci-après, les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance de l'Utilisateur préalablement à toute réservation sur le Site. En cas de contradiction ou d'incohérence, les présentes CGU prévalent sur les Conditions Particulières.

Accor mettra tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, afin de veiller à ce que les informations et le contenu du Site demeurent exacts et à jour, mais se réserve le droit de corriger et/ou de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées aux CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après la publication de ces modifications, l’Utilisateur reconnait accepter l’ensemble de ces modifications. Accor informera l’Utilisateur de toute modification importante apportée aux présentes CGU par tout moyen de son choix, y compris en affichant une bannière sur le Site.

Les CGU applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de navigation sur le Site. En conséquence, s’il consulte ou navigue sur le Site, l’Utilisateur sera réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur et avoir accepté d’y être lié. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il n’est pas autorisé à utiliser ou naviguer sur le Site.

2.2.  Parcours de réservation

L'Utilisateur choisit tout Service présenté sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête de l’Utilisateur ; il comprend les étapes suivantes :

• Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination et d’un Etablissement ;
• Etape 2 : les résultats et la sélection d'un Etablissement ;
• Etape 3 : le détail et les caractéristiques du Service sélectionné (nombre de personnes, date, Service, horaire) ;
• Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du Service et le renseignement par l’Utilisateur de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation proposé par Accor et l’acceptation des CGU avant de cliquer sur « Confirmer la réservation » ;
• Etape 5 : la prise en compte de la réservation du Service par Accor et l’Etablissement concerné avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant la confirmation du Service, soit en cas de demande de garantie de réservation du Service et/ou (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par l’Utilisateur ;
• Etape 6 : un email de confirmation de la réservation du Service est envoyé à l’Utilisateur récapitulant le Service réservé, les Conditions Particulières acceptées par l’Utilisateur, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux CGU ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel l’Utilisateur peut présenter ses réclamations.

Aucun paiement ne sera demandé sur le Site pour effectuer la réservation. Si l'Utilisateur n'honore pas la réservation (c'est-à-dire si l'Utilisateur ne se présente pas à l'heure réservée), l'Établissement se réserve le droit d'annuler la réservation et de proposer la table initialement réservée à d'autres clients, sans qu'aucune compensation, à quelque titre que ce soit, ne soit accordée à l'Utilisateur.

2.3 Prix

Lorsque cela est applicable, les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué à l’Utilisateur en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.

Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge de l’Utilisateur. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

2.4 Paiement

2.4.1 Dispositions générales

L’Utilisateur communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation du Service (ii) soit au titre de garantie de la réservation, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

Accor a choisi RESDIARY en qualité de prestataire de Service qui lui-même a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement de l’Utilisateur fait l’objet d’un examen de validité par Stripe et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, l’Utilisateur devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne (cartes, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site sont susceptibles d’évoluer.

En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais l’Utilisateur doit présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

L’Utilisateur devra expressément demander à l’Etablissement concerné la facture en cas de débit pour réservation non honorée.

2.4.2 Prépaiement

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par l’Utilisateur.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables)

2.4.3 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement de l’Utilisateur lors de la réservation. La carte bancaire de l’Utilisateur n’est pas débitée et le paiement repas s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de la réservation, sauf si l’Utilisateur ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation de l’Etablissement.

2.4.4 Non-présentation de l’Utilisateur

En cas de non- présentation de l’Utilisateur le jour de la réservation, la réservation du l’Utilisateur sera intégralement annulée :

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par l’Utilisateur lors de sa réservation.
• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC indiqué lors de la réservation. L’Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation.

2.5.  Offres promotionnelles proposées par les Établissements figurant sur le Site

Le Site permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il réserve par le biais du Site, de bénéficier d'offres promotionnelles proposées par les Etablissements figurant sur le Site. Tous les Etablissements ne proposent pas d'offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont expliquées sur le Site par chaque Etablissement. L'Utilisateur s'engage à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant d'effectuer une réservation sur le Site et ne peut en aucun cas prétendre au bénéfice d'une offre promotionnelle de l'Établissement en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.

2.6.  Propriété intellectuelle

La marque Accor, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de Accor ou ont été concédés en licence à Accor. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, notamment toutes les illustrations, images, dessins et modèles, photographies, caractères, éléments textuels, décors, modes de présentation, modalités d’accès aux données, bases de données ou autre organisation des données, graphismes ou autres éléments figurant sur le Site (le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de Accor ou ont été concédés en licence à Accor et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, vendus, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Accor accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé (notamment, le caching, le framing, etc.) et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
• modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques;
• désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse;
• distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

2.7.  Liens vers le Site – Liens vers des sites tiers

Il est également interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Accor. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l'adresse suivante : Accor SA, Siège, DIGITAL FACTORY

82, rue Henri Farman, CS 20077, 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX, France.

 Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de Accor.

Accor se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.

Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas tous sous le contrôle de Accor qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des «Sites Internet Tiers»). Dans la mesure où Accor n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, Accor ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, Accor n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration le concernant. Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre Accor et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de toute décision de votre part d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers. Accor décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, votre utilisation du contenu, des produits et des services disponibles sur ces Sites Internet Tiers, ou de la confiance que vous avez placée en eux.

2.8.  Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « en l'état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.

Accor ne garantit pas que le Site ou son Contenu soit exempt d’erreur ou accessible de manière ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau Internet et/ou des interruptions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. Accor s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à tout mettre en œuvre afin de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnait et convient que Accor pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité à sa charge.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes d’information et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation ne sont pas exempts d’erreurs ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Accor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, pertes ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, y compris, notamment, en cas de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet de mauvaise qualité, tout défaut de réception d’équipements ou de lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes d’information et de télécommunications. Accor, ses dirigeants et ses salariés ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du Site, dont l’Utilisateur est seul responsable. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres éléments leur appartenant, notamment contre toute contamination par un virus et/ou toute tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

ACCOR est un intermédiaire entre chacun des Etablissements et l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément. A ce titre, Accor dispose d’un mandat en ce qui concerne la négociation, la formation et la commercialisation des Services Accor au sein des Etablissements. Il est précisé que les Etablissements sont exploités par des sociétés juridiques distinctes de la société Accor.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de contentieux et/ou de réclamation relative à un séjour au sein d’un Etablissement ou à la réservation d’un Service Accor, ce dernier s’engage à s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Etablissement concerné et qu’à ce titre, l’Utilisateur ne pourra aucunement rechercher la responsabilité de Accor ou de toute société du groupe Accor pour des manquements imputables à l’Etablissement. Les informations relatives à l’Etablissement sont disponibles (i) dans l’e-mail de confirmation de réservation et (ii) sur la fiche de l’Etablissement présente sur le Site.

2.9.  Contact, Service Client et Réclamations

Le Service Client est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.

Vous pouvez nous joindre à l'assistance : https://help.accor.com/.

Ou vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Accor Centre de Contact Clients, 82 rue Henri Farman, CS 20077, 92130 Issy-les-Moulineaux – France.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, l’Utilisateur s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment d’Accor, des Etablissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Accor se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre de l’Utilisateur en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment d’Accor, des Etablissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

2.10.  Données à caractère personnel et Cookies

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies et que Accor procède au traitement de données à caractère personnel. À cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique relative aux cookies de Accor accessible à l’adresse suivante, et de la Politique relative à la protection des données de Accor accessible à l’adresse suivante.

2.11.  Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute règlementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée mais sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Tout manquement par Accor à faire valoir ses droits en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette disposition ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que Accor peut exercer en cas de manquement à cette disposition.

2.12.  Droit applicable – Réclamations et Litiges

Toute demande d’information, de précision ou d’assistance ou toute réclamation relative au Site doit être envoyée à Accor par courriel ou par courrier postal aux destinataires indiqués sur la première page des présentes.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

L’Utilisateur est informé par ACCOR de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
• ACCOR informe également l’Utilisateur de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’Utilisateur t peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.